Conditions Générales de Vente

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable adressé par e-mail ou via votre tableau de bord KlicMaia. Le devis précise la nature de la prestation, le périmètre, les livrables attendus, le calendrier et le prix.

Durée de validité :30 jours calendaires à compter de la date d'émission, sauf mention contraire explicite (ex. : offre commerciale limitée). Passé ce délai, KlicMaia se réserve le droit de réviser les conditions.

Acceptation :le devis est réputé accepté à la réception d'une signature manuscrite, d'un bon de commande signé, ou d'une validation explicite en ligne (case « j'accepte les conditions » cochée).

Signature :la signature engage les deux parties sur l'ensemble des présentes CGV, qui prévalent en cas de contradiction avec d'autres documents commerciaux.

Modalités : virement bancaire, Stripe Connect (paiement par carte), ou paiement en ligne depuis votre espace personnel. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

Délais :les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accord écrit préalable spécifiant un délai différent. Tout retard entraîne l'application de pénalités au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce).

Acompte :pour toute commande supérieure à 1 500 € HT, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Pour les accompagnements IA récurrents (abonnements), la facturation est mensuelle à terme échu.

Délais :les délais d'exécution sont indicatifs et communiqués au mieux. KlicMaia n'est pas tenu responsable d'un retard imputable au client (validation tardive, fourniture de contenus hors délai, force majeure, etc.) ou à un tiers (transporteur, imprimeur, plateforme tierce).

Livrables : les livrables sont transmis dans les formats précisés au devis (PNG, PDF, fichiers sources, exports CSV, etc.). Les fichiers sources restent la propriété intellectuelle de KlicMaia sauf mention contraire (cession expresse facturée en sus).

Validation client :la livraison est réputée conforme en l'absence de réserve écrite du client dans un délai de 7 jours ouvrés après réception. Toute réserve passée ce délai sera traitée comme une demande d'évolution et fera l'objet d'un avenant.

Clients professionnels (B2B) :par exception au code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Toute annulation doit être notifiée par e-mail. Les acomptes versés restent acquis à titre d'indemnité forfaitaire si l'annulation intervient après le démarrage effectif des travaux.

Clients consommateurs (B2C) :pour les seuls contrats conclus hors établissement, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande (art. L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit est exclu pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai et pour les biens confectionnés selon ses spécifications (art. L.221-28).

Annulation par KlicMaia :KlicMaia se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de manquement grave du client. Dans ce cas, les sommes versées sont restituées intégralement.

Tous les prix affichés sur les pages produit, dans le quiz ou dans un devis sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

Le taux applicable dépend de la zone de livraison ou de la localisation du client :

Les opérations en provenance ou à destination de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon suivent des règles fiscales spécifiques — contactez-nous pour un chiffrage dédié.

Pour toute demande, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Ces informations figurent également sur chaque facture électronique.